Le département Droit Public Economique couvre un champ d’intervention considérable et en constante mutation. Aussi son équipe traite-t-elle à la fois de dossiers spécifiques liés aux spécialités évoquées ci-après et apporte-t-elle son expertise dans des opérations conduites par d’autres départements, mais qui requièrent la maîtrise de savoir-faire spécifiques.

Le département Droit Public Economique fait bénéficier les clients du cabinet de l’expertise d’une équipe spécialisée, dirigée par Pierre-François Gaborit, avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Créateur du DESS de Politiques Publiques Locales à l’Université Paris X devenu Master 2 de Gestion des collectivités territoriales.

Disposant d’une expérience très diversifiée dans l’administration (conseiller du ministre de la fonction publique et des réformes administratives, conseiller juridique du Ministre de l’Education Nationale et directeur d’administration centrale), celui-ci a été conduit, en sa qualité d’avocat, à intervenir dans des dossiers complexes d’infrastructures publiques et ce, aussi bien dans les phases de montage des dossiers que des contentieux ou des procédures alternatives au contentieux.

En outre, en raison de son expérience d’élu local dans une des plus grandes villes de la région parisienne — qui réalise actuellement de grandes opérations d’aménagement nécessitant la réalisation d’enquêtes publiques —, de membre du conseil d’une Communauté d’agglomération et d’administrateur d’une société d’économie mixte locale, Pierre-François Gaborit apporte à ses clients une expertise supplémentaire, forgée par la pratique de ses mandats.

En sa qualité d’universitaire, il est appelé à participer à des séminaires de formation et colloques universitaires, ainsi qu’à la rédaction de notes et articles dans plusieurs revues spécialisées.

Les membres du département Droit Public Economique, par leur expérience, leur connaissance des problématiques spécifiques des règles publiques et des attentes de leurs clients, apportent à ces derniers des réponses pragmatiques propres à garantir rigueur et sécurité juridique dans des délais toujours courts. La formation universitaire poussée de ses membres leur permet d’assurer une veille juridique réactualisée en permanence. Leur expérience professionnelle les autorise à intervenir pour une clientèle composée à la fois de collectivités publiques et d’opérateurs privés, dans des domaines très variés.

Le département “Droit Public Economique” reçoit la confiance de clients réguliers, gage de la reconnaissance de son expertise et de la confiance qu’ils placent en lui.

Compétente dans les secteurs traditionnels du droit public (droit administratif général, droit des contrats, droit de l’urbanisme et du contentieux des autorisations d’occupation des sols, droit de la fonction publique, droit de la responsabilité administrative), l’équipe de Droit Public Economique a élargi son expertise et son intervention à des secteurs connexes.

A ce titre, le département Droit Public Economique a traité comme conseil, soit de collectivités publiques, soit de leurs co-contractants, de nombreux dossiers liés aux nouvelles formes d’interventionnisme économique (partenariats publics-privés, techniques modernes d’externalisation, droit public de la concurrence) nécessitant, notamment, la maîtrise de la technique du financement de projet.

Il traite également des dossiers relatifs à la protection de l’environnement (installations classées, dépollution, audits des risques environnementaux, notamment « due diligence » et garanties de passif), aussi bien sur des aspects du droit interne que du droit communautaire ou touchant au droit de l’urbanisme dans ses différents aspects (plans locaux d’urbanisme, schémas directeurs et de cohérence territoriale, permis de construire, permis de démolir, lotissements, constitution de zones d’aménagement concerté, de zones d’activités, procédures de déclarations d’utilité publique, expropriation, etc.).

Les Avocats du Département Droit Public Economique interviennent également dans les contentieux administratifs(urbanisme, contrats, environnement, fonction publique, responsabilité administrative, élections, etc.), pénal (responsabilité des élus locaux, procédures relatives à loi du 29 juillet 1881, droit pénal des affaires), financier et fiscal, et communautaire.