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Face à l’imbrication croissante des partenariats publics-privés et à la complexité accrue des règles juridiques qui les encadrent, le département Droit Public Economique apporte à ses clients un conseil opérationnel et de qualité.

Il les fait bénéficier de l’expertise d’une équipe spécialisée, dirigée par un avocat, Professeur agrégé des Facultés de Droit et élu local, dont la connaissance pratique de leurs attentes assure des réponses pragmatiques propres à garantir la rigueur et la sécurité juridique recherchées.

Cette équipe intervient dans les secteurs du droit public économique (financement de projet de grandes infrastructures publiques, partenariats publics-privés – contrats et concessions de travaux publics, délégations de service public –, marchés publics, organismes satellites des collectivités publiques, services publics, entreprises publiques, etc.), du droit de l’aménagement (droit de l’urbanisme, droit de l’aménagement urbain et de l’environnement) et du droit des collectivités territoriales, pour le compte d’une clientèle variée, composée aussi bien d’établissements bancaires, de collectivités territoriales, d’établissements publics, d’entreprises travaillant fréquemment avec les collectivités publiques et d’entreprises publiques, ainsi que de l’Etat.

Il assure également tous les contentieux liés à ces matières devant les tribunaux administratifs, les juridictions financières et dans les procédures de conciliation.

 

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