Une entreprise sans contrats n’est qu’une idée : rien ne se créé, rien ne se transmet, rien ne perdure dans le monde des affaires qui ne repose sur un contrat.

Cette réalité est absolument incontournable dans le domaine de la distribution, où tout est contractuel. Les enjeux sont considérables puisqu’une négociation et une rédaction appropriée des outils contractuels conditionneront la validité du réseau, sa pérennité et son potentiel de développement.

Guider chaque entreprise dans le choix d’un type de réseau (adapté à ses besoins et à ses ambitions), la soutenir dans ses négociations, rédiger les actes qui serviront de supports aux relations qu’elle décide de nouer et faire évoluer ces actes pour les adapter aux nouvelles stratégies commerciales de l’entreprise, sont autant de domaines qui nous passionnent et dans lesquels nous avons développé notre expertise.

Forts de cette expérience, nous assistons nos clients dans la mise en place et la gestion de tous leurs partenariats, amont et aval, de la chaîne d’approvisionnement ; nous formalisons toutes leurs relations contractuelles, depuis la conception des produits ou services jusqu’à leur vente ou fourniture au détail au travers de points de vente, réels ou virtuels (contrats de fabrication, de logistique, de transport, d’agent commercial, de commission, réglementation de la publicité, e-commerce, opérations promotionnelles, droit de la consommation, etc). Dans le secteur de la grande distribution, nous assistons nos clients dans la gestion de leurs relations avec les centrales d’achats et de référencement, leurs adhérents et leurs fournisseurs (rédaction d’accords de référencement et de coopération commerciale, validation de leurs pratiques tarifaires et promotionnelles, évaluation des risques concurrentiels, etc).

Les relations étroites que nous entretenons avec nos correspondants locaux dans plus de 50 pays à travers le monde nous permettent de fournir à nos clients des réponses rapides et concrètes aux questions suscitées par leurs projets d’implantation à l’étranger.

Actifs dans la construction du projet d’entreprise, nous aidons également nos clients à défendre leurs acquis : lutte contre les importations parallèles, les actes de contrefaçon, la concurrence déloyale, etc.

La diffusion de notre lettre d’information, nous permet enfin de tenir nos clients régulièrement informés des évolutions du droit et de les sensibiliser en permanence aux enjeux de la technique contractuelle.

Le droit de la concurrence, souvent perçu de manière restrictive comme un domaine juridique marginal, pèse en réalité sur les décisions quotidiennes de l’entreprise.

La politique tarifaire de l’entreprise, la rupture de ses relations avec un partenaire, le refus de vente, sont autant de domaines strictement réglementés au titre des pratiques restrictives de concurrence.

Tout accord stratégique de commercialisation des produits, de coopération, de joint-venture, voire toute concession d’une licence exclusive, représentent des enjeux importants en droit de la concurrence, ne serait-ce que par les sanctions potentiellement encourues au titre des pratiques anti-concurrentielles.

L’un de nos atouts majeurs réside dans notre aptitude à réagir sur tous types de pratiques et d’accords, quel que soit leur niveau de complexité, à analyser et mesurer les prises de risques pour prévenir les contentieux, et à proposer des solutions dans un contexte législatif complexe et mouvant, où le droit communautaire imprègne de plus en plus le droit français.

Nous mettons enfin notre expérience d’avocats plaidants au service de nos clients, que nous représentons aussi bien devant les juridictions nationales que devant le Conseil de la Concurrence ou lors des enquêtes menées par les agents de la DGCCRF.

La taille et le dynamisme de nos clients nous ont conduits, au fil des années, à développer une expertise particulière dans le domaine du droit des concentrations.

Nous accompagnons nos clients tout au long du processus de concentration et les assistons dans la vérification de la contrôlabilité de l’opération, tant au niveau français que communautaire, puis dans la procédure de notification proprement dite.

Notre expérience, ainsi que les relations étroites que nous entretenons avec les autorités, nous permettent d’aider notre client à mener de manière efficace son projet de rapprochement, dans le respect des contraintes du droit de la concurrence.

Si beaucoup de nos clients opèrent sur des marchés de produits et de services traditionnels, une part significative et croissante de notre clientèle exerce son activité dans les domaines des médias et de l’audiovisuel (régies publicitaires, éditeurs de presse, producteurs TV, industrie cinématographique, éditeurs et producteurs vidéos), des technologies de l’information (agences web, fournisseurs d’accès), et du droit de l’informatique (éditeurs de logiciels, fournisseurs de contenus).

Nous pratiquons ainsi quotidiennement le droit de la propriété intellectuelle, que ce soit en matière de marques ou de droit d’auteur d’œuvres littéraires, audiovisuelles ou logicielles.

Nous avons développé une expertise particulière dans la rédaction et la négociation de contrats de développement de logiciel, de fourniture et de vente de contenus informatiques, notamment pour leur diffusion sur Internet et sur des réseaux de téléphonie mobile.

Pour ceux de nos clients qui exploitent des sites marchands B to B ou B to C, nous rédigeons tous les contrats Internet (création, hébergement, référencement de site, etc) et les aidons à mettre en place les modes de fonctionnement de leurs sites (conditions générales de vente consommateurs, opérations promotionnelles, publicité sur les prix, etc).