« L’entreprise » visée est principalement la PME-PMI pour laquelle le besoin d’un accompagnement juridique global est crucial. Le chef d’entreprise est souvent seul face à des choix stratégiques dont le droit n’est pas étranger. Il a donc besoin, en complément des conseils qui peuvent lui être prodigués en interne, de l'assistance d'un partenaire extérieur professionnel du droit, expérimenté, pluridisciplinaire, qui dispose d’une indépendance totale, gage d’une grande liberté de jugement.

Forte de solides connaissances techniques et riche des précédents rencontrés sur des dossiers de même nature, l’équipe prodigue un conseil avisé en amont de toute prise de décision et à chaque étape de la vie de l’entreprise.

Eclairés par cette pratique du conseil, les membres de l’équipe en charge du contentieux sont particulièrement à même d’évaluer les risques ainsi que de choisir et de mettre en œuvre une stratégie de résolution amiable ou judiciaire des litiges.

En conseil comme en contentieux, l’équipe sait faire preuve de créativité et s’adapter à la psychologie et à l’environnement du client.

* Accompagnement de l'entreprise dans toutes opérations courantes liées à son activité ou à son fonctionnement

L'équipe apporte conseil et assistance dans le choix des formes sociales, rédige les actes de la vie sociale, ainsi que tous les documents contractuels qui régissent :

- les relations entre l’entreprise et ses partenaires, tels que les conditions générales de vente ou d’achat, les documents relatifs à la mise en place de réseaux, les contrats commerciaux (agence commerciale, fourniture, baux, contrats informatiques, licences …),

- les relations entre l'entreprise et ses dirigeants (intéressement notamment),

- les relations entre l'entreprise et son personnel (contrat de travail et intéressement en particulier),

- ainsi que le statut des actifs incorporels (marques, brevets, dessins et modèles).

* Accompagnement de l'entreprise pour toutes opérations de croissance ou de restructuration

La croissance externe étant le plus souvent recherchée par les clients, les membres de l’équipe les accompagnent dans les acquisitions de toutes sortes (sociétés, fonds de commerce, droit au bail, actifs, biens immobiliers…). L’équipe apporte, outre ses compétences techniques, disponibilité, réactivité, ainsi qu’une réelle capacité de négociation : les modalités d’acquisition étant souvent aussi importantes que le prix arrêté entre les parties.

La croissance peut prendre la forme d’une reprise d’entreprise en difficulté, que l’équipe pilote en relation avec les opérateurs habituels de ce marché pour son plus parfait déroulement (due-diligences, rédaction d'offre de reprise...).

L'équipe intervient également aux côtés de l'entreprise pour toutes opérations de restructuration, apportant son assistance tant aux sociétés in bonis qu'aux entreprises en difficulté (mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), dans les négociations avec les investisseurs ou les établissements de crédit, et dans la réalisation des transactions.

* Accompagnement du chef d'entreprise

Au-delà du conseil à l’entreprise, l’équipe répond aux attentes de l’entrepreneur sur la patrimonialisation de ses actifs professionnels ou personnels, la préparation de leur transmission, ainsi que l’optimisation des régimes d’imposition, en recherchant en interne (fiscalistes) et en externe (notaires et banquiers) les ressources nécessaires à un traitement global des questions soulevées par l’entrepreneur.

En particulier, Denis Salama est amené à piloter, pour le compte du chef d'entreprise, des opérations immobilières devenues de plus en plus complexes, en raison notamment du nombre croissant d'intervenants, de la sophistication des financements et des montages des opérations. Cet accompagnement requiert en effet l'intervention d'un 'chef d'orchestre' capable de mener dans les délais requis les opérations à bonne fin.

Le contentieux constitue une activité importante de l’équipe qu’elle exerce avec maîtrise et pugnacité devant les juridictions de l’ordre judiciaire comme devant les juridictions arbitrales puisque l’associé dirigeant l’équipe a été nommé arbitre au sein du « Collège Européen de Résolution des Conflits ».

Contentieux post-acquisition, conflits entre actionnaires, exécution des conventions, exécution et rupture du contrat de travail ainsi que des mandats sociaux, contrefaçon, concurrence déloyale, contentieux des entreprises en difficulté, contentieux des baux commerciaux, relèvent de nos domaines d’intervention.

Consciente des lenteurs et aléas de la procédure, l’équipe reste toutefois toujours soucieuse de conseiller au client de favoriser la négociation dès qu’elle répond aux intérêts du client.

Nos clients s’exportent et nous les suivons.

Les concentrations, l’émergence de nouveaux marchés, le développement de l’export et l’intérêt des investisseurs étrangers pour le marché français conduisent l’équipe à travailler sur des dossiers de plus en plus transfrontaliers.

Pour apporter plus de compétences encore, nous sommes membres depuis de nombreuses années d’un réseau d’avocats présent dans une vingtaine de pays (Etats-Unis, Europe, Asie), réseau dénommé LawExchange International (www.lawexchange.org), qui nous permet de disposer de correspondants efficaces et d’échanger des informations sur les différents marchés nationaux et techniques contractuelles. Enfin, si l’intérêt du client le commande, nous faisons intervenir des correspondants hors réseau.

Que de bonnes raisons pour choisir d’être accompagné par l’équipe Contrats et Droits de l’entreprise.

Elle saura à tout moment adapter sa structure aux besoins de l’entreprise pour apporter un meilleur service.

Pour résumer, nous ne sommes pas des chefs d’entreprise, nous sommes des avocats qui comprenons les chefs d’entreprise, et à ce titre, nous sommes à votre disposition pour contribuer avec enthousiasme au développement de votre entreprise.