Le risque contentieux est de plus en plus difficile à maîtriser. Il requiert des avocats intervenant dans ce domaine, une compétence sur le fond du droit et une pratique judiciaire confirmée.

Notre département Contentieux, placé sous l’égide d’un associé (qui bénéficie de plus de vingt années de pratique), est composé de collaborateurs, pour la plupart seniors, dont les profils se complètent.

Chaque dossier est suivi directement par cet associé, qui demeure votre interlocuteur privilégié, en collaboration avec les membres de son équipe.

Nous faisons également appel, lorsque cela est nécessaire, à l’expertise d’autres départements du cabinet pour renforcer notre opinion sur un point technique relevant plus spécifiquement de leur domaine d’activité. De même, nous intervenons, lors des diligences de pré-acquisition, pour analyser les litiges nés ou à naître qui seraient de nature à influer sur la décision d’investissement.

Le profil du département contentieux et la taille du cabinet permettent naturellement une facilité d’échange et une grande réactivité.

Afin de favoriser la compréhension et l’analyse des dossiers qui nous sont confiés, nous privilégions l’instauration de relations intuitu personae et interactives avec nos clients.

Nous intervenons devant des juridictions tant étatiques qu’arbitrales, pour des litiges nationaux ou internationaux qui se concentrent principalement autour des domaines suivants :

Nous traitons régulièrement des cas de mises en cause de la responsabilité, du fait de la rupture de pourparlers ou de contestations d’opérations d’acquisition réalisées.

Nous intervenons également dans le cadre de mises en œuvre de garantie d’actif et de passif, ainsi qu’à l’occasion de difficultés liées à la validité et à la détermination du prix de cession.

Nous gérons de façon habituelle des dossiers de mise en cause de responsabilité de l’actionnaire, des dirigeants, dont notamment de celle spécifique des investisseurs institutionnels et des fonds d’investissement, et des commissaires aux comptes.

Le traitement des conflits entre actionnaires fait également partie de notre pratique courante.

Nous sommes amenés à traiter fréquemment du contentieux des opérations de marché.

Nous assistons les PSI dans le cadre, d’une part, des contrôles menés par leurs autorités de tutelle et, d’autre part, des procédures disciplinaires.

Nous intervenons dans des litiges relatifs à l’inexécution ou l’exécution défectueuse des contrats commerciaux, à la mise en jeu de responsabilités liées aux risques industriels et aux actes de concurrence déloyale.

Nous représentons de manière habituelle des sociétés, leurs dirigeants et leurs commissaires aux comptes, en qualité de parties civiles ou lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause, à tous les stades de la procédure pénale.

Nous intervenons, plus particulièrement, dans des procédures relatives au droit pénal financier, au droit pénal économique et au droit pénal du travail...

Nous intervenons dans de nombreux litiges à dominante internationale et dans le domaine du droit international privé.

Nous assistons des sociétés françaises ou étrangères dans le cadre de contentieux devant les juridictions françaises (étatiques et arbitrales) et dans le cadre de contentieux transnationaux.