N°15 - Fall 2009
« LE CLERC, SON ONCLE ET LE PACTE D'ACTIONNAIRES REVELE »
Cachez vos pactes d'actionnaires, c'est le conseil que nous serions tentés de vous donner...

N°14 - October / November 2008
« MENACE SUR L'EFFICACITE DES CLAUSES D'EVALUATION DES DROITS SOCIAUX : LA LIBERTE CONTRACTUELLE EN PERIL ?»
Un arrêt de la Cour de cassation affirme que l'article 1843-4 du Code civil l'emporte sur les dispositions statutaires...

N°13 - December 2007
« POUR EN FINIR AVEC... LA CONSULTATION DU PERSONNEL »
Pour en finir sur... les obligations d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel dans le cadre des opérations de fusion/acquisition.